Réglementation

Clarté du cadre légal, sécurité, conformité.

Feu d’artifice ou spectacle pyrotechnique ?

Feu d’artifice

  • Moins de 35 kg de matière active (F2/F3).
  • Sur terrain privé : pas de déclaration préfectorale, information mairie conseillée.
  • Sur domaine public : pas de déclaration préfectorale mais autorisation municipale obligatoire.

Spectacle pyrotechnique

  • ≥ 35 kg ou artifices F4/T1/T2.
  • Déclaration mairie + préfecture (Cerfa 14098-02, au moins J-30).
  • Mise en œuvre par des artificiers qualifiés F4.

Important : Sud Ouest Artifices vous remet tous les documents nécessaires (CERFA, schémas, attestations, certificats). La déclaration en préfecture reste à la charge de l’organisateur et doit être déposée au moins 1 mois avant.

Consignes essentielles

  • Distances : respect du schéma de mise en œuvre.
  • Météo : si vent > 54 km/h ou conditions défavorables → report / annulation.
  • Stockage momentané : autorisé ≤ 15 jours dans un local sécurisé.
  • Sécurisation du site : barrières, périmètre, eau, accès pompiers, évacuation.
  • Communication : signalétique, riverains, zones interdites.
📄 Télécharger le guide (PDF) Ouvrir le CERFA officiel

Guide SOA (aperçu intégré)

Le guide de Sud Ouest Artifices présente de manière détaillée le cadre réglementaire applicable aux feux d’artifice et spectacles pyrotechniques en France, ainsi que le rôle de chaque acteur : organisateur, artificier, autorités locales et services de secours.

Vous y trouverez notamment :

  • les conditions dans lesquelles un feu d’artifice reste un “feu simple” (catégories F2/F3, quantités limitées, contexte privé ou public) et celles qui en font un spectacle pyrotechnique nécessitant une déclaration en préfecture ;
  • un rappel des délais et démarches pour les déclarations en mairie et en préfecture (formulaire CERFA, plans du site, distances de sécurité, descriptif de l’environnement, dispositifs de secours) ;
  • les obligations de l’organisateur le jour J : sécurisation des accès, barriérage, information du public, présence de moyens d’extinction, gestion des conditions météo défavorables (vent, sécheresse, risque incendie) ;
  • les engagements de Sud Ouest Artifices en matière de sécurité : qualification des artificiers, préparation des dossiers, choix des produits et contrôle du site après le tir.

Ce résumé ne remplace pas la lecture complète du guide ni la consultation des textes officiels, mais il permet aux élus et organisateurs de mieux comprendre leurs responsabilités et le déroulement d’un projet dans le respect de la loi.

Formulaire CERFA officiel

Pour être accompagné dans vos démarches administratives et la conception d’un spectacle pyrotechnique conforme à la réglementation, vous pouvez nous contacter.